Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

  • Raison sociale : FutureEnergy Grid SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 50 000 euros
  • RCS : Paris 850 123 456
  • SIRET : 85012345600021
  • TVA intracommunautaire : FR 12 850123456
  • Siège social : 15 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 42 97 48 12
  • Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web futureenergy-grid.com ainsi que les services proposés par FutureEnergy Grid.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

4. Services Proposés

FutureEnergy Grid propose des services de formation professionnelle en ligne dans le domaine des technologies de l'information, comprenant :

  • Formations en développement web et mobile
  • Cours de cybersécurité et protection des données
  • Formations en cloud computing et infrastructure
  • Cours d'intelligence artificielle et data science
  • Support pédagogique et accompagnement personnalisé
  • Certification et validation des compétences

5. Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Conditions d'inscription

L'inscription aux formations nécessite :

  • Être âgé d'au moins 16 ans
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Accepter les présentes CGU
  • Effectuer le paiement selon les modalités définies

5.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de :

  • La confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées sur son compte
  • La mise à jour de ses informations personnelles
  • Signaler toute utilisation non autorisée de son compte

6. Accès aux Formations

6.1 Modalités d'accès

L'accès aux formations est accordé :

  • Après confirmation du paiement intégral
  • Pour la durée spécifiée dans l'offre choisie
  • Via une connexion internet stable
  • Sur les plateformes et appareils compatibles

6.2 Restrictions d'utilisation

Il est interdit de :

  • Partager ses identifiants de connexion
  • Télécharger ou reproduire le contenu sans autorisation
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Perturber le fonctionnement des services

7. Tarifs et Paiement

7.1 Tarification

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire via un système de paiement sécurisé
  • Par virement bancaire pour les entreprises
  • Selon les échéances définies dans l'offre choisie

8. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la confirmation de votre inscription, sauf si vous avez expressément demandé le commencement de l'exécution du service avant la fin de ce délai.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, supports de cours) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à FutureEnergy Grid ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de FutureEnergy Grid

FutureEnergy Grid s'engage à :

  • Fournir les services avec diligence et professionnalisme
  • Maintenir la disponibilité du site dans la mesure du possible
  • Protéger les données personnelles des utilisateurs

11.2 Limitations de responsabilité

FutureEnergy Grid ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions de service dues à des causes extérieures
  • De l'utilisation inappropriée des formations par l'utilisateur
  • Des dommages indirects ou consécutifs

12. Force Majeure

FutureEnergy Grid ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, grèves, guerre, pandémie, ou défaillance des réseaux de télécommunication.

13. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

  • Par l'utilisateur à tout moment avec préavis
  • Par FutureEnergy Grid en cas de manquement aux CGU
  • De plein droit en cas de non-paiement

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

15. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Notre médiateur est joignable à l'adresse : [email protected]

16. Modifications des CGU

FutureEnergy Grid se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et prendront effet à la date indiquée.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 42 97 48 12
  • Adresse : 15 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France